{"id":1240,"date":"2025-04-03T22:21:14","date_gmt":"2025-04-03T22:21:14","guid":{"rendered":"https:\/\/milabijoux.fr\/?page_id=1240"},"modified":"2025-05-23T09:55:42","modified_gmt":"2025-05-23T09:55:42","slug":"%d0%be%d0%b1%d1%89%d0%b8%d0%b5-%d1%83%d1%81%d0%bb%d0%be%d0%b2%d0%b8%d1%8f-%d0%bf%d1%80%d0%be%d0%b4%d0%b0%d0%b6%d0%b8","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/milabijoux.fr\/ru\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"\u041e\u0431\u0449\u0438\u0435 \u0443\u0441\u043b\u043e\u0432\u0438\u044f \u043f\u0440\u043e\u0434\u0430\u0436\u0438"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute commande effectu\u00e9e aupr\u00e8s de MILA BIJOUX implique l’acceptation pr\u00e9alable des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>

Article 1 \u2013 Objet et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Mila Bijoux, num\u00e9ro de SIRET 934 487 489 00015, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 23 rue de la fontaine Saint Desle, 70110 ESPRELS, artisan cr\u00e9ateur de bijoux en porcelaine fantaisie.<\/p>

Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) \u00e0 tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.<\/p>

Toutes les cr\u00e9ations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site Mila Bijoux sont la propri\u00e9t\u00e9 de Mila Bijoux et de sa cr\u00e9atrice. Elles sont prot\u00e9g\u00e9es au titre des droits d’auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute contrefa\u00e7on ou reproduction, m\u00eame partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles pr\u00e9sents sur ce site sont strictement interdites (art. L.335-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/p>

Article 2 \u2013 Produits<\/h2>

Les articles sont confectionn\u00e9s par la cr\u00e9atrice de Mila Bijoux, \u00e0 la main, en pi\u00e8ce unique ou en s\u00e9rie limit\u00e9e. De ce fait, ils peuvent pr\u00e9senter des irr\u00e9gularit\u00e9s ou quelques diff\u00e9rences de taille, couleur, motifs d’une pi\u00e8ce \u00e0 une autre, ce qui constitue le caract\u00e8re artisanal et unique de chaque cr\u00e9ation.<\/p>

Les photographies des articles pr\u00e9sent\u00e9s sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article propos\u00e9, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon l’\u00e9cran utilis\u00e9.<\/p>

Chaque article est pr\u00e9sent\u00e9 par un descriptif r\u00e9alis\u00e9 par la cr\u00e9atrice qui s’efforce d’\u00eatre le plus pr\u00e9cis possible.<\/p>

Article 3 \u2013 Tarif<\/h2>

Les prix des articles sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes (TVA non applicable \u2013 article 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.<\/p>

Les prix sont valables uniquement au jour o\u00f9 la commande est valid\u00e9e et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. L’article sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, \u00e0 savoir lors de son paiement.<\/p>

Toutes les commandes sont payables en euros.<\/p>

Les articles demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Mila Bijoux jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>

Article 4 \u2013 Commande<\/h2>

Chaque article vendu sur le site Mila Bijoux est confectionn\u00e9 avec soin \u00e0 la main dans notre atelier \u00e0 ESPRELS (70110) et peut donc pr\u00e9senter des variations avec un article similaire, ce qui atteste de son caract\u00e8re artisanal.<\/p>

Mila Bijoux r\u00e9alise principalement les articles sur commande, afin de confectionner des cr\u00e9ations personnalis\u00e9es au plus pr\u00e8s des souhaits des clients.<\/p>

Habituellement, les articles sont confectionn\u00e9s dans un d\u00e9lai de 15 jours pour les commandes de particuliers apr\u00e8s la validation de la commande. Ce d\u00e9lai peut varier pour les commandes de professionnels en fonction du nombre de pi\u00e8ces (compter 6 semaines).<\/p>

Cependant, selon le nombre de commandes enregistr\u00e9es et \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l’ann\u00e9e, les d\u00e9lais de fabrication peuvent \u00eatre allong\u00e9s. Ces informations seront communiqu\u00e9es au pr\u00e9alable lors de la validation de la commande.<\/p>

Pour les articles indiqu\u00e9s comme \u00ab disponibles \u00bb, une fois la commande valid\u00e9e, ils sont pr\u00e9par\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de 8 jours ouvr\u00e9s maximum.<\/p>

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.<\/p>

Une fois la commande valid\u00e9e, le client re\u00e7oit par email un accus\u00e9 de r\u00e9ception comprenant un r\u00e9capitulatif des informations de sa commande, qui vaut bon de commande et de fabrication aupr\u00e8s de Mila Bijoux.<\/p>

Mila Bijoux se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser une commande pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>

De m\u00eame, Mila Bijoux se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement ou de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>

Article 5 \u2013 R\u00e8glement<\/h2>

La validation de la commande entra\u00eene l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9. Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9-commande et les cr\u00e9ations personnalis\u00e9es et\/ou sur mesure.<\/p>

Le r\u00e8glement des achats s’effectue par carte bancaire via un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 cryptant vos donn\u00e9es, par virement bancaire ou par ch\u00e8que.<\/p>

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou ch\u00e8que, le traitement de la commande sera valid\u00e9 seulement \u00e0 r\u00e9ception du paiement. Dans l’attente du r\u00e8glement, les articles \u00ab disponibles \u00bb seront r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’acheteur pendant 10 jours calendaires maximum. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, sans r\u00e9ception du r\u00e8glement, les articles \u00ab disponibles \u00bb seront remis en vente.<\/p>

Une fois le paiement lanc\u00e9 par le client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.133-8 du Code mon\u00e9taire et financier, l’engagement de payer par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Mila Bijoux \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le client confirme qu’il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu’il est l\u00e9galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente sera imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>

Article 6 \u2013 Livraison<\/h2>

Les articles sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la validation de sa commande.<\/p>

Mila Bijoux exp\u00e9die les articles principalement en France m\u00e9tropolitaine.\u00a0Pour les envois \u00e0 l’\u00e9tranger, il est n\u00e9cessaire d’en faire la demande par email \u00e0 milabijoux25@gmail.com. Les tarifs d’exp\u00e9dition internationale seront alors communiqu\u00e9s.<\/p>

Selon le poids et\/ou l’article, l’exp\u00e9dition se fait par La Poste, en lettre suivie ou Colissimo.<\/p>

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.<\/p>

Les frais de port comprennent les frais de pr\u00e9paration du colis ainsi que les frais d’exp\u00e9dition de La Poste.<\/p>

Mila Bijoux d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intemp\u00e9ries ou de gr\u00e8ve.<\/p>

Les articles disponibles seront exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de 8 jours ouvr\u00e9s maximum apr\u00e8s validation de la commande.<\/p>

Pour les articles personnalis\u00e9s cr\u00e9\u00e9s sur mesure, les d\u00e9lais seront communiqu\u00e9s au moment de la validation de la commande (l’estimation \u00e9tant indiqu\u00e9e sur la fiche de l’article).<\/p>

Article 7 \u2013 R\u00e9tractation<\/h2>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos articles pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>

Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, Mila Bijoux proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la r\u00e9ception des articles retourn\u00e9s.<\/p>

IMPORTANT : CE DROIT DE R\u00c9TRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALIS\u00c9S, SUR MESURE ET\/OU CR\u00c9\u00c9S EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 du Code de la consommation.<\/p>

Ces articles ne seront alors ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>

Toute demande de retour devra au pr\u00e9alable \u00eatre effectu\u00e9e par email aupr\u00e8s de Mila Bijoux.<\/p>

Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>

Les articles propos\u00e9s sont confectionn\u00e9s \u00e0 la main, avec soin et attention, et sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>

Mila Bijoux ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation des produits, en cas de contact avec des substances corrosives pour l’\u00e9mail et le m\u00e9tal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer, etc.).<\/p>

Des conseils d’entretien sont fournis avec chaque produit pour garantir sa long\u00e9vit\u00e9.<\/p>

Article 9 \u2013 Droit applicable en cas de litiges<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>

En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouv\u00e9, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, Mila Bijoux adh\u00e8re au Service du M\u00e9diateur. Vous pouvez recourir gratuitement \u00e0 ce service en cas de litige en contactant [nom du m\u00e9diateur] soit par voie \u00e9lectronique [email], soit par courrier \u00e0 [adresse].<\/p>

Article 10 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Mila Bijoux collecte les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>

Ces informations peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>

Ces informations et donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de [pr\u00e9ciser la dur\u00e9e] \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email \u00e0 milabijoux25@gmail.com.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>

Article 11 \u2013 Archivage et preuve<\/h2>

Mila Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1379 du Code Civil.<\/p>

Les registres informatis\u00e9s de Mila Bijoux seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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