Conditions générales de vente

Toute commande effectuée auprès de MILA BIJOUX implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Mila Bijoux, numéro de SIRET 934 487 489 00015, dont le siège social est situé au 23 rue de la fontaine Saint Desle, 70110 ESPRELS, artisan créateur de bijoux en porcelaine fantaisie.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site Mila Bijoux sont la propriété de Mila Bijoux et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art. L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par la créatrice de Mila Bijoux, à la main, en pièce unique ou en série limitée. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs d’une pièce à une autre, ce qui constitue le caractère artisanal et unique de chaque création.

Les photographies des articles présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon l’écran utilisé.

Chaque article est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice qui s’efforce d’être le plus précis possible.

Article 3 – Tarif

Les prix des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix sont valables uniquement au jour où la commande est validée et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les articles demeurent la propriété de Mila Bijoux jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site Mila Bijoux est confectionné avec soin à la main dans notre atelier à ESPRELS (70110) et peut donc présenter des variations avec un article similaire, ce qui atteste de son caractère artisanal.

Mila Bijoux réalise principalement les articles sur commande, afin de confectionner des créations personnalisées au plus près des souhaits des clients.

Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 15 jours pour les commandes de particuliers après la validation de la commande. Ce délai peut varier pour les commandes de professionnels en fonction du nombre de pièces (compter 6 semaines).

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

Pour les articles indiqués comme « disponibles », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 8 jours ouvrés maximum.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par email un accusé de réception comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut bon de commande et de fabrication auprès de Mila Bijoux.

Mila Bijoux se réserve la possibilité de refuser une commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, Mila Bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande et les créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé cryptant vos données, par virement bancaire ou par chèque.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque, le traitement de la commande sera validé seulement à réception du paiement. Dans l’attente du règlement, les articles « disponibles » seront réservés à l’acheteur pendant 10 jours calendaires maximum. Au-delà de ce délai, sans réception du règlement, les articles « disponibles » seront remis en vente.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Mila Bijoux à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Mila Bijoux expédie les articles principalement en France métropolitaine. Pour les envois à l’étranger, il est nécessaire d’en faire la demande par email à milabijoux25@gmail.com. Les tarifs d’expédition internationale seront alors communiqués.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par La Poste, en lettre suivie ou Colissimo.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du colis ainsi que les frais d’expédition de La Poste.

Mila Bijoux décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles disponibles seront expédiés dans un délai de 8 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant indiquée sur la fiche de l’article).

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mila Bijoux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la réception des articles retournés.

IMPORTANT : CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISÉS, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Toute demande de retour devra au préalable être effectuée par email auprès de Mila Bijoux.

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Mila Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, en cas de contact avec des substances corrosives pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer, etc.).

Des conseils d’entretien sont fournis avec chaque produit pour garantir sa longévité.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mila Bijoux adhère au Service du Médiateur. Vous pouvez recourir gratuitement à ce service en cas de litige en contactant [nom du médiateur] soit par voie électronique [email], soit par courrier à [adresse].

Article 10 – Protection des données personnelles

Mila Bijoux collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont conservées pour une durée de [préciser la durée] à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à milabijoux25@gmail.com.

Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 11 – Archivage et preuve

Mila Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code Civil.

Les registres informatisés de Mila Bijoux seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.